Les TIC ont fait naître des situations juridiques inédites, de nouvelles responsabilités pour l’enseignant dans l’exercice de son métier et donc de nouvelles compétences à acquérir (compétence « A3 Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif » du référentiel du C2I niveau 2 enseignant).

Le site de l’IUFM de Lyon : « Culture Numérique des Enseignants »  aborde, à travers 16 grands thèmes, les droits et obligations de l’enseignant concernant la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques :

• Les réseaux sociaux : Des outils pédagogiques ? Comment les utiliser en classe…
• Les droits d’auteur
• La loi DADVSI
• Exception pédagogique
• Le droit et l’image (Le respect du droit à l’image, le respect du droit de l’image, le cadre juridique de l’audiovisuel)
• La Responsabilité des acteurs
• La charte informatique
• La protection des mineurs
• La protection de la vie privée
• Le B2i et le C2i
• La recherche d’information
• Les licences Creative commons
• L’utilisation d’un logiciel en classe
• La création d’un site pédagogique
• La création d’un blog pédagogique
• L’utilisation des émissions de la télévision.

A découvrir sur le site de l’IUFM de Lyon : « Culture Numérique des Enseignants »